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L'éditeur a choisi le régime d'anonymat prévu par le 2 du III de l'article 6 de
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
(LCEN). Ce régime permet à une personne qui édite un service de communication au public
en ligne à titre non professionnel de ne tenir à la disposition du public que le nom, la
dénomination et l'adresse de son hébergeur, à condition d'avoir communiqué à celui-ci
ses éléments d'identification personnelle. Cette communication a été faite.
L'hébergeur détient donc l'identité de l'éditeur et il est tenu au
secret professionnel à son égard, dans les conditions prévues par le
code pénal. L'autorité judiciaire peut en obtenir la communication.
Le directeur de la publication n'est pas nommé sur ce site, comme ce régime le permet.
Son identité figure parmi les éléments détenus par l'hébergeur.
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
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traceur, aucune mesure d'audience, aucun outil d'analyse comportementale.
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caractères et les images éventuelles sont servies par ce serveur, et par lui seul.
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Les données affichées sont des mesures portant sur des réseaux d'eau. Elles ne
concernent aucune personne physique : les champs nominatifs du fichier d'origine ne sont
pas chargés, choix expliqué sur la page
« Notre méthode ».
Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans ce service dispose d'un droit de réponse, prévu
par le IV de l'article 6 de la LCEN.
L'éditeur ayant conservé l'anonymat, la demande s'adresse à
l'hébergeur mentionné ci-dessus, qui la transmet sans délai au
directeur de la publication. Elle doit être présentée dans un délai de trois
mois à compter de la mise à disposition du public du message qui la justifie.
La réponse est insérée dans un délai de trois jours à compter de sa
réception, à la même place et dans les mêmes conditions de lisibilité que le message
concerné.
Ce site ne comporte pas d'espace de contribution : il n'accueille ni commentaire, ni
message de visiteur. Les seuls contenus publiés sont ceux de l'éditeur et les données
publiques réutilisées.
Données affichées, source et licence
Les mesures publiées proviennent des résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée
commune par commune, extraits de la base SISE-Eaux du Ministère chargé de la
Santé et diffusés sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0
(Etalab).
Sourcène réutilise ces données dans le cadre de cette licence. Le producteur n'a aucun
lien avec ce site, ne l'approuve pas et n'est engagé ni par la présentation retenue, ni
par les erreurs qu'elle pourrait comporter. La façon dont nous traitons ces données, et
les écarts que cela produit avec d'autres publications, sont détaillés sur la page
« Notre méthode ».
Une erreur portant sur la donnée elle-même — une analyse manquante, une valeur
douteuse — relève du producteur et de l'Agence régionale de santé du département
concerné, seuls en mesure de la corriger à la source.
Responsabilité
Sourcène affiche une mesure, sa date, son seuil et la nature de ce seuil. Il ne rend
aucun verdict, ne classe aucune commune et n'émet aucune alerte sanitaire. Une
restriction d'usage relève exclusivement de l'Agence régionale de santé et de votre
mairie, et elle prime sur toute lecture que vous pourriez faire de ces pages.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que les données servies soient
fidèles à leur source, et publie en permanence l'âge de sa base ainsi que le nombre de
formes qu'il n'a pas su lire sur /api/etat. Il ne
garantit pour autant ni l'exhaustivité, ni l'absence d'erreur, et sa responsabilité ne
saurait être engagée à raison d'une décision prise sur la seule foi de ce site.
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saurait être engagée à raison d'une décision prise sur la seule foi de ce site.
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Jinja2 valide si la dépendance est ajoutée un jour (CONTRAT : « pas de
dépendance nouvelle sans raison écrite »).
⚠⚠ MAIS SI JINJA2 EST UN JOUR BRANCHÉ : `Jinja2Templates` active
l'auto-échappement sur les `.html`. `
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